Assistance réglementaire

Le service réglementation Roquette a acquis une expérience reconnue dans le domaine. Un important réseau a été tissé avec de nombreuses associations professionnelles (AAF, Club MCAS, CEFIC...), les autorités gouvernementales, les filiales et les consultants couvrant la majorité du globe.

 

  • La réglementation relative aux papiers et cartons destinés au contact alimentaire, bien que fondée sur les mêmes exigences générales comme le principe d’inertie et donc d’innocuité, est très disparate d’un pays à un autre. Une bonne connaissance des textes, ainsi qu’un suivi permanent des modifications introduites, est donc nécessaire. Dans l’Union Européenne, les réglementations sont encore essentiellement nationales en attendant une totale harmonisation communautaire. La référence dans notre domaine d’activités est la recommandation 36 du BfR. Aux USA, il faut se référer au 21 CFR et aux Food Contact Notifications. Dans d’autres régions (comme l’Asie), la réglementation commence à se mettre en place.
Regular assistance

  • Le service réglementation Roquette a acquis une expérience reconnue dans le domaine. Un important réseau a été tissé avec de nombreuses associations professionnelles (AAF, Club MCAS, CEFIC...), les autorités gouvernementales, les filiales et les consultants couvrant la majorité du globe. Sur cette base, un support réglementaire complet peut être fourni aux clients : autorisation de nouveaux produits, conformité de la gamme avec les réglementations BfR 36, FDA …, réponses aux questions diverses (REACh, OGM...).